ANSMANN s'efforce d'éviter et de réduire la présence de substances dangereuses dans ses produits, conformément à la législation en vigueur. L'utilisation de telles substances dans les équipements électriques et électroniques est soumise à des restrictions nationales et internationales. Ces exigences doivent être respectées tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans l'UE, ces réglementations sont définies dans des règlements, des directives et des lois nationales. En outre, TQ répond aux exigences spécifiques des clients en ce qui concerne le contenu des substances et la documentation.
Les exigences de l'UE ainsi que d'autres exigences spécifiques aux produits livrés à ANSMANN sont résumées dans l'annexe de cet accord. Cette annexe fait partie intégrante de l'accord et sera mise à jour si nécessaire. ANSMANN informe le fournisseur des mises à jour, que celui-ci doit vérifier immédiatement et communiquer par écrit les éventuelles non-conformités.
RoHS (Restriction of Hazardous Substances)
Directive européenne 2011/65/UE, la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG), l'ordonnance sur les appareils électriques et électroniques (ElektroStoffV) et leurs prédécesseurs.
DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)
Directive européenne2011/65/UE, la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG), le décret sur les appareils électriques et électroniques (ElektroStoffV) et leurs prédécesseurs.
REACH SVHC (Substances of Very High Concern)
Règlement(CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques et fixant la liste des candidats aux substances extrêmement préoccupantes. (Les exigences d'information de la liste candidate actuelle ("SVHC") de l'ECHA)
Microplastics
Règlement(UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique.
EUDR (EU Deforestation Regulation)
Règlement(UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 concernant la mise à disposition de certaines matières premières et de certains produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
ODS(Ozone Depleting Substances)
Leprotocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent ou sont susceptibles d'appauvrir la couche d'ozone et ses prédécesseurs. Règlement UE 2024/590 Substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Conflict Minerals
Règlement(UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 définissant des obligations de diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union d'étain, de tantale, de tungstène et de leurs minerais, ainsi que d'or, originaires de zones de conflit ou à haut risque.
Polluants organiques persistants (POP)
Règlement(UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant des mesures visant à protéger la santé humaine et l'environnement en interdisant ou en limitant strictement la production, l'utilisation et la vente de polluants organiques persistants, en réduisant au minimum leurs rejets dans l'environnement et en assurant la gestion et l'élimination sans danger des déchets contenant des POP.
Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFAs)
Lerèglement vise à maîtriser et à réduire les risques liés aux PFAS en limitant leur utilisation et leur production, en contrôlant les teneurs en PFAS dans l'environnement et dans les produits, et en mettant en œuvre des mesures visant à réduire la contamination et l'exposition aux PFAS.
Packaging and Packaging Waste Directive (PPWD)
Ladirective relative aux emballages et aux déchets d'emballages (directive 94/62/CE) vise à harmoniser les mesures nationales de gestion des emballages et des déchets d'emballages afin de protéger l'environnement et d'assurer le fonctionnement du marché intérieur.
